Le projet d'extraction de granulats dans le lit mineur de la Gironde, présenté par la société "Les Gravières de Saintonge", pourrait être mis en œuvre dès que le POS de la commune de St-Ciers sera révisé.

La procédure est en cours : l'enquête publique est ouverte du 9 juillet au 31 août 2001. La révision du POS concerne l'ensemble de la commune et moins d'une page est consacré à la zone d'extraction de matériaux (voir extrait du rapport).

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce dossier en mairie de StCiers-sur-Gironde et à porter vos remarques sur le registre prévu à cet effet.

Vous pouvez également adresser vos observations au commissaire enquêteur : Monsieur François Fonteyne 5, cours du Gal de Gaulle à Blaye (33390).

Extraction de granulats : quels enjeux pour l'estuaire ?
Débat public Vendredi 26/10/01 à Blaye

 
Extraits du Rapport de présentation

4.2 la zone d'extraction de matériaux (p. 39)
Le territoire communal recelant également deux zones d'exploitation des richesses du sous-sol, ces dernières ont supporté des extraction de matériaux dont les autorisations sont dorénavant caduques. Ces zones n'ont donc plus de raison d'être et restituées à la zone nouvelle.
Toutefois, dans le cadre de la zone spéciale intéressant le lit de la Gironde telle que défini au Schéma Départemental des Carrières non encore publié, il existe une autorisation d'exploitation suspendue à la réglementation du Plan d'Occupation des Sols qui n'autorise pas, à l'heure actuelle, une telle possibilité.
Le POS révisé à la vue de toutes les autorisations données par les différentes administrations, prévoit la possibilité d'extraire des matériaux dans la zone spéciale de la Gironde.
Toutefois, les activités d'extraction doivent prendre en compte la proposition de site faite à la France en vue de l'intégration à terme du site de l'estuaire au réseau Natura 2000.

9.5 Les zones naturelles spécialisées (p 58)
Elles correspondent à la zone NDf.
La zone NDp correspond au domaine public fluvial de la Gironde. Par rapport au POS initial sont autorisées les extractions de matériaux conformes à la réglementation en vigueur dans le cadre de la zone spéciale n° 4 dite du Canal de Saintonge.
Le reste du règlement reste inchangé.

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